Permis de construire Logement N° 02715120A0006

Permis de construire à Charleval pour 582 m² de logement - Chemin De La Bouverie

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2020

Dossier PC n° 02715120A0006

Demandeur

SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE

Cette page présente le permis de construire n° 02715120A0006, délivré le 30 septembre 2020 à Charleval (Eure, Normandie), pour un projet situé Chemin De La Bouverie, Charleval (27380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 656 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T2, 2 T3, dont 9 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM81, AM448.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 656 m²

Surface créée

582 m²

Variation nette

+582 m²

Surface totale après

582 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2023.

Autorisation

30 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2022

Achèvement (DAACT)

23/11/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/09/2020
Chantier (DOC)
03/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/11/2023

Localisation du projet à Charleval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM81 AM448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Charleval Code postal 27380 Identifiant INSEE 27151
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 582 m²
Total 0 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 582 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 2 - - - 9
- 77,8 % 22,2 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE

Voir les 91 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
301898037
SIRET
30189803700025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
EVREUX (27000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02715120A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 656 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De La Bouverie, Charleval (27380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE et accordé le 30 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2020, ouverture de chantier le 3 mars 2022, achèvement déclaré le 23 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 2 T3, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02715120A0006, instruit par la commune de Charleval.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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