Permis de construire Locaux N° 02714925B0014

Permis de construire n° 02714925B0014 à La Chapelle-Hareng pour 24 m² de locaux, Imp De La Vallee Samson

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2025

Dossier PC n° 02714925B0014

Demandeur

HARMONY COLLECTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Chapelle-Hareng (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02714925B0014 a été délivré le 7 octobre 2025, pour un projet situé Imp De La Vallee Samson. Le projet est porté par HARMONY COLLECTION.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 24 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C99, C100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Hareng.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 490 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-Hareng

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C99 C100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Hareng Code postal 27230 Identifiant INSEE 27149
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 214 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 238 m²
Total 214 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 214 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 238 m²
dont Hôtels 214 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 238 m²
Total locaux 214 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 238 m²

Ce dossier crée 24 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HARMONY COLLECTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
929655637
SIRET
92965563700015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2024
Localisation
PARIS (75001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02714925B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 490 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Imp De La Vallee Samson, à La Chapelle-Hareng (27230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HARMONY COLLECTION et accordé le 7 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02714925B0014, déposé en mairie de La Chapelle-Hareng.

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