Permis de construire Logement N° 02714918B0006

Permis de construire n° 02714918B0006 à La Chapelle-Hareng pour 122 m² de logement, 2 route d'Orbec La Buissonniere

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2018

Dossier PC n° 02714918B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02714918B0006 a été délivré le 1 octobre 2018 à La Chapelle-Hareng (Eure, Normandie), pour un projet situé 2 route d'Orbec La Buissonniere.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 122 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 349 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/06/2020, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 41. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route d'Orbec, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Hareng référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 349 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/06/2020
Autorisation
01/10/2018
3
Chantier (DOC)
01/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-Hareng

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Buissonniere

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Hareng Code postal 27230 Identifiant INSEE 27149
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 349 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 122 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DURANVILLE (27230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02714918B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 octobre 2018
Date de dépôt 01/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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