Déclaration préalable Locaux N° 02714925B0004

Déclaration préalable n° 02714925B0004 à La Chapelle-Hareng pour 235 m² de locaux, 1 impasse de la Vallee Samson

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2025

Dossier DP n° 02714925B0004

Demandeur

HARMONY COLLECTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Chapelle-Hareng (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 02714925B0004 a été accordée le 4 avril 2025, pour un projet situé 1 impasse de la Vallee Samson. La société de promotion immobilière HARMONY COLLECTION porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 235 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 490 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Eure, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle C 99, C 100. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, impasse de la Vallee Samson, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2025. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Hareng référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 490 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

235 m²

Surface totale après

235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2025.

Autorisation

4 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-Hareng

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 99 C 100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Hareng Code postal 27230 Identifiant INSEE 27149
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 490 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 235 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 235 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² -235 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Total 235 m² 0 m² 235 m² 0 m² 235 m² 0 m² 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière HARMONY COLLECTION, une SA basée à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

HARMONY COLLECTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
929655637
SIRET
92965563700015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
PARIS (75001)

Autres dossiers de HARMONY COLLECTION

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02714925B0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles C 99, C 100 à La Chapelle-Hareng (27230)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, impasse de la Vallee Samson à La Chapelle-Hareng (27230)

L’autre dossier recensé impasse de la Vallee Samson depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Chapelle-Hareng