Permis de construire Locaux N° 02714918B0008

Permis de construire n° 02714918B0008 à La Chapelle-Hareng pour 233 m² de locaux, Le Manoir Gallis

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2018

Dossier PC n° 02714918B0008

Demandeur

GAEC HAUZAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02714918B0008 a été délivré le 17 décembre 2018 à La Chapelle-Hareng (Eure, Normandie), pour un projet situé Le Manoir Gallis. Le projet est porté par GAEC HAUZAY.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 233 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 33 273 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/04/2021, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2018.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 37, A 38. Le catalogue recense 14 permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Hareng, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 273 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+233 m²

Surface totale après

420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/12/2018
3
Chantier (DOC)
18/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-Hareng

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 37 A 38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Manoir Gallis

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Hareng Code postal 27230 Identifiant INSEE 27149
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 33 273 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 233 m² à construire.

La surface de plancher passe de 187 m² à 420 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 187 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 420 m²
Total 187 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 187 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 420 m²
Total locaux 187 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC HAUZAY, dont l'adresse déclarée est à La Chapelle-Hareng. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.

Demandeur

GAEC HAUZAY

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
494324734
SIRET
49432473400016
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2006
Localisation
LA CHAPELLE-HARENG (27230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02714918B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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