Permis de construire n° 02714918B0008 à La Chapelle-Hareng pour 233 m² de locaux, Le Manoir Gallis
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2018
Dossier PC n° 02714918B0008
Demandeur
GAEC HAUZAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02714918B0008 a été délivré le 17 décembre 2018 à La Chapelle-Hareng (Eure, Normandie), pour un projet situé Le Manoir Gallis. Le projet est porté par GAEC HAUZAY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 233 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A37, A38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Hareng est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Hareng
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Manoir Gallis
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Hareng Code postal 27230 Identifiant INSEE 27149
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 187 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 420 m² |
| Total | 187 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 187 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 420 m² |
| Total locaux | 187 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 420 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC HAUZAY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 494324734
- SIRET
- 49432473400016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LA CHAPELLE-HARENG (27230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02714918B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |