Permis de construire Logement N° 02714415F0001

Permis de construire n° 02714415F0001 à Champigny-la-Futelaye pour 126 m² de logement, 34 Rue De La Liberation

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 30 mars 2015

Dossier PC n° 02714415F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02714415F0001, ayant fait l'objet d'une décision le 30 mars 2015 à Champigny-la-Futelaye (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 34 Rue De La Liberation.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 815 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B122, 0B123. Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champigny-la-Futelaye.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 815 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

209 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Champigny-la-Futelaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B122 0B123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champigny-la-Futelaye Code postal 27220 Identifiant INSEE 27144
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 209 m²
Total 83 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 209 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPIGNY-LA-FUTELAYE (27220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02714415F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 30 mars 2015
Date de dépôt 01/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 815 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 34 Rue De La Liberation, à Champigny-la-Futelaye (27220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02714415F0001, déposé en mairie de Champigny-la-Futelaye.

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