Permis de construire Logement N° 02714413F0006

Permis de construire n° 02714413F0006 à Champigny-la-Futelaye pour 873 m² de logement, 8 Les Rosieres

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 31 janvier 2014

Dossier PC n° 02714413F0006

Demandeur

SCI DESTINY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Les Rosieres, le permis de construire n° 02714413F0006 a fait l'objet d'une décision le 31 janvier 2014 à Champigny-la-Futelaye (Eure, Normandie). Le demandeur déclaré est SCI DESTINY.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0A205. Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champigny-la-Futelaye.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

873 m²

Variation nette

+873 m²

Surface totale après

873 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Localisation du projet à Champigny-la-Futelaye

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

0A205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Rosieres

Territoires administratifs

Commune
Champigny-la-Futelaye Code postal 27220 Identifiant INSEE 27144
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 873 m² 0 m² 0 m² 0 m² 873 m² 873 m²
Total 0 m² 873 m² 0 m² 0 m² 0 m² 873 m² 873 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DESTINY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
530621648
SIRET
53062164800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
CHAMPIGNY-LA-FUTELAYE (27220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02714413F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 31 janvier 2014
Date de dépôt 21/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Les Rosieres, à Champigny-la-Futelaye (27220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DESTINY ; la décision est intervenue le 31 janvier 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 janvier 2014, ouverture de chantier le 12 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02714413F0006, déposé en mairie de Champigny-la-Futelaye.

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