Permis de construire Logement N° 02714417I0003

Permis de construire n° 02714417I0003 à Champigny-la-Futelaye pour 143 m² de logement, 21 Rue De La Liberation

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2017

Dossier PC n° 02714417I0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02714417I0003, délivré le 12 juin 2017 à Champigny-la-Futelaye (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 21 Rue De La Liberation.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 143 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C94. Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champigny-la-Futelaye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
08/08/2017
Autorisation
12/06/2017
3
Chantier (DOC)
08/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champigny-la-Futelaye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champigny-la-Futelaye Code postal 27220 Identifiant INSEE 27144
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Locaux 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² -143 m² 0 m²
Total 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ANDRE DE L EURE (27220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02714417I0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 juin 2017
Date de dépôt 08/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue De La Liberation, à Champigny-la-Futelaye (27220).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juin 2017, ouverture de chantier le 8 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02714417I0003, déposé en mairie de Champigny-la-Futelaye.

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