Permis de construire Mixte N° 0271332500006

Permis de construire à Caumont pour 5 549 m² de logement et locaux - 14 Chemin Du Stade

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2026

Dossier PC n° 0271332500006

Demandeur

DOMAINE DU PLOUZEL

Cette page présente le permis de construire n° 0271332500006, délivré le 13 mai 2026 à Caumont (Eure, Normandie), pour un projet situé 14 Chemin Du Stade, Caumont (27310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE DU PLOUZEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 628 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 131 m² en habitation, 4 838 m² en agricole et forestier, 580 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C360, C364, C496.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

76 628 m²

Surface existante avant

1 376 m²

Surface créée

5 549 m²

Variation nette

+5 114 m²

Surface totale après

6 490 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C360 C364 C496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caumont Code postal 27310 Identifiant INSEE 27133
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Locaux 1 376 m² 5 418 m² 0 m² 435 m² 0 m² 4 983 m² 6 359 m²
Total 1 376 m² 5 549 m² 0 m² 435 m² 0 m² 5 114 m² 6 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 376 m² 4 838 m² 0 m² 435 m² 0 m² 4 403 m² 5 779 m²
Équipements publics 0 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 580 m²
Total locaux 1 376 m² 5 418 m² 0 m² 435 m² 0 m² 4 983 m² 6 359 m²

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DU PLOUZEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
928656644
SIRET
92865664400012
Code APE (NAF)
93.19Z - Autres activités liées au sport
Localisation
KEERBERGEN (3140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0271332500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 628 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Chemin Du Stade, Caumont (27310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINE DU PLOUZEL et accordé le 13 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 131 m² d'habitation et 5 418 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0271332500006, instruit par la commune de Caumont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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