Permis de construire Locaux N° 0271252600002

Permis de construire n° 0271252600002 à Calleville pour 1 494 m² de locaux, 5 Rue Maillot Le Bourg

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2026

Dossier PC n° 0271252600002

Demandeur

SCEA BOSSUYT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juin 2026 à Calleville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0271252600002 porte sur un projet situé 5 Rue Maillot Le Bourg. Le projet est porté par SCEA BOSSUYT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 494 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE360, AE370, AE371. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calleville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 744 m²

Surface existante avant

2 981 m²

Surface créée

1 494 m²

Variation nette

+1 494 m²

Surface totale après

4 475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/03/2026
2
Autorisation
19/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE360 AE370 AE371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Calleville Code postal 27800 Identifiant INSEE 27125
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 981 m² 1 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 494 m² 4 475 m²
Total 2 981 m² 1 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 494 m² 4 475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 981 m² 1 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 494 m² 4 475 m²
Total locaux 2 981 m² 1 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 494 m² 4 475 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA BOSSUYT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
327446563
SIRET
32744656300014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
1983
Localisation
CALLEVILLE (27800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0271252600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 juin 2026
Date de dépôt 07/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 744 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Maillot Le Bourg, à Calleville (27800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCEA BOSSUYT et accordé le 19 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0271252600002, déposé en mairie de Calleville.

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