Permis de construire n° 02737124Z0001 à Livet-sur-Authou pour 322 m² de locaux, La Cote L Eveque
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2024
Dossier PC n° 02737124Z0001
Demandeur
GAEC BOSSUYT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 avril 2024 à Livet-sur-Authou (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02737124Z0001 porte sur un projet situé La Cote L Eveque. GAEC BOSSUYT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 957 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 322 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B303, B338, B342. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livet-sur-Authou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Livet-sur-Authou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Livet-sur-Authou Code postal 27800 Identifiant INSEE 27371
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² |
| Locaux | 1 679 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 2 001 m² |
| Total | 1 889 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 2 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 679 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 2 001 m² |
| Total locaux | 1 679 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 2 001 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BOSSUYT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 327446563
- SIRET
- 32744656300014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LIVET-SUR-AUTHOU (27800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02737124Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |