Permis de construire Locaux N° 02712519Z0004

Permis de construire n° 02712519Z0004 à Calleville pour 496 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2019

Dossier PC n° 02712519Z0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bourg, le permis de construire n° 02712519Z0004 a été délivré le 1 juillet 2019 à Calleville (Eure, Normandie).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 496 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE360, AE370, AE371. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calleville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 744 m²

Surface existante avant

2 252 m²

Surface créée

496 m²

Variation nette

+496 m²

Surface totale après

2 748 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
01/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE360 AE370 AE371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calleville Code postal 27800 Identifiant INSEE 27125
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 252 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 2 748 m²
Total 2 252 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 2 748 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 252 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 2 748 m²
Total locaux 2 252 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 2 748 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALLEVILLE (27800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02712519Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 744 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, à Calleville (27800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02712519Z0004, déposé en mairie de Calleville.

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