Permis de construire Logement N° 02712518Z0003

Permis de construire à Calleville pour 132 m² de logement - 2 Rue Maillot

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2018

Dossier PC n° 02712518Z0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02712518Z0003, délivré le 27 avril 2018 à Calleville (Eure, Normandie), pour un projet situé 2 Rue Maillot, Calleville (27800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 627 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE549.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

627 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2019.

Autorisation

27 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2018

Achèvement (DAACT)

01/04/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 5 jours

Délai total

11 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/04/2018
Chantier (DOC)
27/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2019

Localisation du projet à Calleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Calleville Code postal 27800 Identifiant INSEE 27125
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALLEVILLE (27800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02712518Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 627 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Maillot, Calleville (27800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2018, ouverture de chantier le 27 août 2018, achèvement déclaré le 1 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02712518Z0003, instruit par la commune de Calleville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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