Permis de construire Logement N° 02712316F0001

Permis de construire n° 02712316F0001 à Caillouet-Orgeville pour 43 m² de logement, 1 Rue Du Soleil Levant Orgeville

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2016

Dossier PC n° 02712316F0001

Demandeur

SCI LE HOME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02712316F0001, délivré le 13 septembre 2016 à Caillouet-Orgeville (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 1 Rue Du Soleil Levant Orgeville. Le dossier a été déposé par SCI LE HOME.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 087 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE173, AE172, AE166. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caillouet-Orgeville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 087 m²

Surface existante avant

1 064 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

1 107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2021. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

15/02/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/09/2016
Chantier (DOC)
15/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2021

Localisation du projet à Caillouet-Orgeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE173 AE172 AE166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Orgeville

Territoires administratifs

Commune
Caillouet-Orgeville Code postal 27120 Identifiant INSEE 27123
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 064 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 1 107 m²
Total 1 064 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 1 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE HOME

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800307241
SIRET
80030724100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
JOUY-SUR-EURE (27120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02712316F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 087 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue Du Soleil Levant Orgeville, à Caillouet-Orgeville (27120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LE HOME et accordée le 13 septembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 septembre 2016, ouverture de chantier le 15 janvier 2018, achèvement déclaré le 15 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02712316F0001, déposé en mairie de Caillouet-Orgeville.

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