Retour aux autorisations de Caillouet-Orgeville

Permis de construire Locaux N° 02712315F0002

Permis de construire à Caillouet-Orgeville pour 1 241 m² de locaux - Le Bois Soury

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 761 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bois Soury, Caillouet-Orgeville (27120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC COOPERATIVE AGRICOLE CAP SEINE et accordé le 17 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2015, ouverture de chantier le 17 janvier 2016, achèvement déclaré le 19 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02712315F0002, instruit par la commune de Caillouet-Orgeville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2015

Dossier PC n° 02712315F0002

Demandeur

SOC COOPERATIVE AGRICOLE CAP SEINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02712315F0002, délivré le 17 novembre 2015 à Caillouet-Orgeville (Eure, Normandie), pour un projet situé Le Bois Soury, Caillouet-Orgeville (27120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC COOPERATIVE AGRICOLE CAP SEINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 241 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 761 m²

Surface existante avant

912 m²

Surface créée

1 241 m²

Variation nette

+1 241 m²

Surface totale après

2 153 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2016.

Autorisation

17 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2016

Achèvement (DAACT)

19/07/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

6 mois 2 jours

Délai total

8 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/11/2015

Chantier (DOC)

17/01/2016

Achèvement (DAACT)

19/07/2016

Localisation du projet à Caillouet-Orgeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bois Soury

Territoire administratif

Commune: Caillouet-Orgeville Code postal 27120 Identifiant INSEE 27123
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	912 m²	1 241 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 241 m²	2 153 m²
Total	912 m²	1 241 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 241 m²	2 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	100 m²	0 m²	0 m²	100 m²
Agricole et forestier	242 m²	1 241 m²	1 241 m²	1 483 m²
Entrepôt	570 m²	0 m²	0 m²	570 m²
Total locaux	912 m²	1 241 m²	1 241 m²	2 153 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOPERATIVE AGRICOLE CAP SEINE

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 775701097
SIRET: 77570109701755
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02712315F0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 761 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bois Soury, Caillouet-Orgeville (27120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC COOPERATIVE AGRICOLE CAP SEINE et accordé le 17 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2015, ouverture de chantier le 17 janvier 2016, achèvement déclaré le 19 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02712315F0002, instruit par la commune de Caillouet-Orgeville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Caillouet-Orgeville

PC n°02712325A0003 Locaux Autorisé

31 Rue Principale

Caillouet-Orgeville (27120)

Nouvelle construction

02 oct. 2025 60 m² SDP

PC n°02712325A0001 Logement Autorisé

5 Rue Des Papillons

Caillouet-Orgeville (27120)

Nouvelle construction

18 mars 2025 566 m² SDP PRO IMMOBILE

PC n°02712322A0001 Logement Autorisé

9 Hameau De Ruffey

Caillouet-Orgeville (27120)

Nouvelle construction

12 juil. 2022 119 m² SDP

PC n°02712321A0003 Logement Commencé

5 Rue Des Papillons

Caillouet-Orgeville (27120)

Transformation avec diminution

08 sept. 2021 1 420 m² SDP SCI ROUEN - AMIRAL CECILLE

PC n°02712321A0005 Locaux Terminé

19 Rue Principale

Caillouet-Orgeville (27120)

Nouvelle construction

03 août 2021 58 m² SDP

DP n°02712321A0001 Locaux Autorisé

Chem De L Eglise Orgeville

Caillouet-Orgeville (27120)

Transformation sans extension

12 févr. 2021 804 m² SDP EARL CERES

Autres types d'autorisations à Caillouet-Orgeville

Permis d'aménager à Caillouet-Orgeville

1 autorisation

Permis de démolir à Caillouet-Orgeville

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Caillouet-Orgeville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Caillouet-Orgeville

Autres types d'autorisations à Caillouet-Orgeville

Caractéristiques du projet