Permis de construire n° 02712315F0002 à Caillouet-Orgeville pour 1 241 m² de locaux, Le Bois Soury
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2015
Dossier PC n° 02712315F0002
Demandeur
SOC COOPERATIVE AGRICOLE CAP SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02712315F0002 a été délivré le 17 novembre 2015 à Caillouet-Orgeville (Eure, Normandie), pour un projet situé Le Bois Soury. SOC COOPERATIVE AGRICOLE CAP SEINE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 241 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH101. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caillouet-Orgeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2016
Achèvement (DAACT)
19/07/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Caillouet-Orgeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Soury
Territoires administratifs
- Commune
- Caillouet-Orgeville Code postal 27120 Identifiant INSEE 27123
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 912 m² | 1 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 241 m² | 2 153 m² |
| Total | 912 m² | 1 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 241 m² | 2 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 242 m² | 1 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 241 m² | 1 483 m² |
| Autres activités | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² |
| dont Bureaux | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| dont Entrepôt | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² |
| Total locaux | 912 m² | 1 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 241 m² | 2 153 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COOPERATIVE AGRICOLE CAP SEINE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775701097
- SIRET
- 77570109701755
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
Autres dossiers de SOC COOPERATIVE AGRICOLE CAP SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02712315F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |