Permis de construire Logement N° 02712313F0005

Permis de construire à Caillouet-Orgeville pour 1 065 m² de logement - 2 Rue Du Soleil Levant

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2014

Dossier PC n° 02712313F0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02712313F0005, délivré le 28 février 2014 à Caillouet-Orgeville (Eure, Normandie), pour un projet situé 2 Rue Du Soleil Levant, Caillouet-Orgeville (27120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 914 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 8 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE167, AE166.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 914 m²

Surface existante avant

1 089 m²

Surface créée

1 065 m²

Variation nette

-24 m²

Surface totale après

1 065 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2015.

Autorisation

28 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2014

Achèvement (DAACT)

03/08/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
03/08/2015
Autorisation
28/02/2014
Chantier (DOC)
05/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/08/2015

Localisation du projet à Caillouet-Orgeville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE167 AE166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caillouet-Orgeville Code postal 27120 Identifiant INSEE 27123
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 089 m² 9 m² 1 056 m² 33 m² 1 056 m² 0 m² 1 065 m²
Total 1 089 m² 9 m² 1 056 m² 33 m² 1 056 m² 0 m² 1 065 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 8 2 - - 15
- 33,3 % 53,3 % 13,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOUY-SUR-EURE (27120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02712313F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 février 2014
Date de dépôt 03/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 914 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Soleil Levant, Caillouet-Orgeville (27120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2014, ouverture de chantier le 5 mai 2014, achèvement déclaré le 3 août 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 8 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02712313F0005, instruit par la commune de Caillouet-Orgeville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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