Permis de construire Locaux N° 02711224I0009

Permis de construire n° 02711224I0009 à Breteuil pour 663 m² de locaux, 67 Rue Modeste Leroy

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2024

Dossier PC n° 02711224I0009

Demandeur

COMMUNE DE BRETEUIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 octobre 2024 à Breteuil (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02711224I0009 porte sur un projet situé 67 Rue Modeste Leroy. La demande émane de COMMUNE DE BRETEUIL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 528 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 663 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB391. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breteuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 528 m²

Surface créée

663 m²

Variation nette

+663 m²

Surface totale après

663 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/10/2024
3
Chantier (DOC)
07/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Breteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Breteuil Code postal 27160 Identifiant INSEE 27112
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 663 m² 663 m²
Total 0 m² 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 663 m² 663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 663 m² 663 m²
Total locaux 0 m² 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 663 m² 663 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRETEUIL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200058246
SIRET
20005824600014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2016
Localisation
BRETEUIL (27160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02711224I0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 528 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 67 Rue Modeste Leroy, à Breteuil (27160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE BRETEUIL et accordé le 24 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 octobre 2024, ouverture de chantier le 7 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02711224I0009, déposé en mairie de Breteuil.

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