Permis de construire n° 02711221I0001 à Breteuil pour 1 083 m² de locaux, Rue De L'eglise La Guerou
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2021
Dossier PC n° 02711221I0001
Demandeur
COMMUNE DE BRETEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L'eglise La Guerou, le permis de construire n° 02711221I0001 a été délivré le 13 avril 2021 à Breteuil (Eure, Normandie). La demande émane de COMMUNE DE BRETEUIL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 083 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD160, ZD161, ZD64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breteuil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Breteuil
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 165 m² | 1 083 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 1 068 m² | 1 233 m² |
| Total | 165 m² | 1 083 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 1 068 m² | 1 233 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 165 m² | 1 083 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 1 068 m² | 1 233 m² |
| Total locaux | 165 m² | 1 083 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 1 068 m² | 1 233 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRETEUIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200058246
- SIRET
- 20005824600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BRETEUIL (27160)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRETEUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02711221I0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |