Permis de construire Locaux N° 0271122500004

Permis de construire n° 0271122500004 à Breteuil pour 2 210 m² de locaux, 575 Rue Des Zephirs

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2025

Dossier PC n° 0271122500004

Demandeur

SOCIETE NOUVELLE BRETEUIL ARMATURES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mars 2025 à Breteuil (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0271122500004 porte sur un projet situé 575 Rue Des Zephirs. Le demandeur déclaré est SOCIETE NOUVELLE BRETEUIL ARMATURES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 536 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 210 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XH22. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breteuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 536 m²

Surface existante avant

12 941 m²

Surface créée

2 210 m²

Variation nette

+2 210 m²

Surface totale après

15 151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Breteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XH22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Breteuil Code postal 27160 Identifiant INSEE 27112
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 941 m² 2 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 210 m² 15 151 m²
Total 12 941 m² 2 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 210 m² 15 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 941 m² 2 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 210 m² 15 151 m²
dont Bureaux 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m²
dont Industrie 12 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 265 m²
dont Entrepôt 106 m² 2 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 210 m² 2 316 m²
Total locaux 12 941 m² 2 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 210 m² 15 151 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NOUVELLE BRETEUIL ARMATURES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
422648964
SIRET
42264896400019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1999
Localisation
ST PRIEST (69800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0271122500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 536 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 575 Rue Des Zephirs, à Breteuil (27160).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE NOUVELLE BRETEUIL ARMATURES et accordé le 28 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0271122500004, déposé en mairie de Breteuil.

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