Permis de construire n° 02711224I0007 à Breteuil pour 408 m² de locaux, La Potiere
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2024
Dossier PC n° 02711224I0007
Demandeur
EARL DES POUSSINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Potiere, le permis de construire n° 02711224I0007 a été délivré le 15 juillet 2024 à Breteuil (Eure, Normandie). Le dossier a été déposé par EARL DES POUSSINS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 479 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 408 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE38, ZE39, ZE4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breteuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Breteuil
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 727 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 1 135 m² |
| Total | 727 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 1 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 727 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 1 135 m² |
| Total locaux | 727 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 1 135 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES POUSSINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 452197460
- SIRET
- 45219746000010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BRETEUIL (ANCIENNEMENT LA GUEROU (27160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02711224I0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |