Permis de construire Locaux N° 02710820I0006

Permis de construire n° 02710820I0006 à Bourth pour 600 m² de locaux, 9 Route Du Fourneau

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2021

Dossier PC n° 02710820I0006

Demandeur

EVERGREEN GARDEN CARE FRANCE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourth (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02710820I0006 a été délivré le 5 janvier 2021, pour un projet situé 9 Route Du Fourneau. Le dossier a été déposé par EVERGREEN GARDEN CARE FRANCE SAS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB111, AB114, AB116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourth.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

89 087 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2021

Achèvement (DAACT)

03/05/2021

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/01/2021
Chantier (DOC)
06/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/05/2021

Localisation du projet à Bourth

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB111 AB114 AB116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourth Code postal 27580 Identifiant INSEE 27108
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Total 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
dont Industrie 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Total locaux 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EVERGREEN GARDEN CARE FRANCE SAS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
830854006
SIRET
83085400600061
Code APE (NAF)
20.15Z - Fabrication de produits azotés et d'engrais
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2017
Localisation
BOURTH (27580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02710820I0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 087 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Route Du Fourneau, à Bourth (27580).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EVERGREEN GARDEN CARE FRANCE SAS et accordé le 5 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2021, ouverture de chantier le 6 janvier 2021, achèvement déclaré le 3 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02710820I0006, déposé en mairie de Bourth.

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