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Permis de construire Locaux N° 02710820I0006

Permis de construire à Bourth pour 600 m² de locaux - 9 Route Du Fourneau

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2021

Dossier PC n° 02710820I0006

Demandeur

EVERGREEN GARDEN CARE FRANCE SAS

Cette page présente le permis de construire n° 02710820I0006, délivré le 5 janvier 2021 à Bourth (Eure, Normandie), pour un projet situé 9 Route Du Fourneau, Bourth (27580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EVERGREEN GARDEN CARE FRANCE SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB111, AB114, AB116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

89 087 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

600 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2021.

Autorisation

5 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2021

Achèvement (DAACT)

03/05/2021

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

3 mois 27 jours

Délai total

3 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/01/2021
Chantier (DOC)
06/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/05/2021

Localisation du projet à Bourth

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB111 AB114 AB116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourth Code postal 27580 Identifiant INSEE 27108
Département
Eure (27)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Total 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EVERGREEN GARDEN CARE FRANCE SAS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
830854006
SIRET
83085400600061
Code APE (NAF)
20.15Z - Fabrication de produits azotés et d'engrais
Localisation
BOURTH (27580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02710820I0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 087 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Route Du Fourneau, Bourth (27580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EVERGREEN GARDEN CARE FRANCE SAS et accordé le 5 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2021, ouverture de chantier le 6 janvier 2021, achèvement déclaré le 3 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02710820I0006, instruit par la commune de Bourth.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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