Permis de construire Locaux N° 02710814F0007

Permis de construire n° 02710814F0007 à Bourth pour 65 m² de locaux, 9 Rte Du Fourneau

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2014

Dossier PC n° 02710814F0007

Demandeur

SCOTTS FRANCE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rte Du Fourneau, le permis de construire n° 02710814F0007 a été délivré le 29 décembre 2014 à Bourth (Eure, Normandie). Le projet est porté par SCOTTS FRANCE SAS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 334 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB116. L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourth est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 334 m²

Surface existante avant

9 738 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

9 803 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2018. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2015

Achèvement (DAACT)

05/01/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
31/07/2015
Autorisation
29/12/2014
Chantier (DOC)
31/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2018

Localisation du projet à Bourth

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourth Code postal 27580 Identifiant INSEE 27108
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 738 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 9 803 m²
Total 9 738 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 9 803 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 738 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 9 803 m²
dont Industrie 9 738 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 9 803 m²
Total locaux 9 738 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 9 803 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCOTTS FRANCE SAS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
446720427
SIRET
44672042700066
Code APE (NAF)
20.20Z - Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques
Année de création
1967
Localisation
BOURTH (27580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02710814F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 décembre 2014
Date de dépôt 31/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 334 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rte Du Fourneau, à Bourth (27580).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCOTTS FRANCE SAS et accordé le 29 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 décembre 2014, ouverture de chantier le 31 juillet 2015, achèvement déclaré le 5 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02710814F0007, déposé en mairie de Bourth.

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