Retour aux permis de construire de Bourth

Permis de construire Locaux N° 02710820I0004

Permis de construire à Bourth pour 480 m² de locaux - 9 Rue Du Fourneau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 950 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Fourneau, Bourth (27580).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EVERGREEN GARDEN CARE FRANCE SAS et accordé le 29 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2020, ouverture de chantier le 29 octobre 2020, achèvement déclaré le 3 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02710820I0004, instruit par la commune de Bourth.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2020

Dossier PC n° 02710820I0004

Demandeur

EVERGREEN GARDEN CARE FRANCE SAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02710820I0004, délivré le 29 septembre 2020 à Bourth (Eure, Normandie), pour un projet situé 9 Rue Du Fourneau, Bourth (27580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EVERGREEN GARDEN CARE FRANCE SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 950 m²

Surface existante avant

10 564 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

11 044 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2021.

Autorisation

29 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2020

Achèvement (DAACT)

03/05/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

6 mois 4 jours

Délai total

7 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/09/2020

Chantier (DOC)

29/10/2020

Achèvement (DAACT)

03/05/2021

Localisation du projet à Bourth

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bourth Code postal 27580 Identifiant INSEE 27108
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 564 m²	480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	480 m²	11 044 m²
Total	10 564 m²	480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	480 m²	11 044 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 176 m²	0 m²	0 m²	1 176 m²
Industrie	6 868 m²	480 m²	480 m²	7 348 m²
Entrepôt	2 520 m²	0 m²	0 m²	2 520 m²
Total locaux	10 564 m²	480 m²	480 m²	11 044 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EVERGREEN GARDEN CARE FRANCE SAS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 830854006
SIRET: 83085400600061
Code APE (NAF): 20.15Z - Fabrication de produits azotés et d'engrais
Localisation: LIMONEST (69760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02710820I0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 950 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Fourneau, Bourth (27580).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EVERGREEN GARDEN CARE FRANCE SAS et accordé le 29 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2020, ouverture de chantier le 29 octobre 2020, achèvement déclaré le 3 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02710820I0004, instruit par la commune de Bourth.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bourth

PC n°0271082600005 Logement Autorisé

21 Route Du Mineray

Bourth (27580)

Extension sans transformation

02 juin 2026 107 m² SDP

PC n°0271082600004 Logement Autorisé

17 Rue De Chandai

Bourth (27580)

Extension sans transformation

22 avr. 2026 107 m² SDP

PC n°0271082600003 Locaux Autorisé

2 Route De Verneuil

Bourth (27580)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 1 369 m² SDP EARL BOURGEAIS

PC n°0271082600002 Logement Autorisé

2 B Rue Du Mineray

Bourth (27580)

Nouvelle construction

25 mars 2026 143 m² SDP

PC n°0271082500006 Locaux Autorisé

9 Route Du Fourneau

Bourth (27580)

Nouvelle construction

29 janv. 2026 742 m² SDP EVERGREEN GARDEN CARE FRANCE SAS

PC n°0271082500007 Logement Commencé

6 Place De L'eglise

Bourth (27580)

Extension sans transformation

15 janv. 2026 244 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bourth

Permis de démolir à Bourth

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bourth

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bourth

Autres types d'autorisations à Bourth

Caractéristiques du projet