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Permis de construire Locaux N° 02710822I0004

Permis de construire à Bourth pour 487 m² de locaux - 9 Rue Du Fourneau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 330 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Fourneau, Bourth (27580).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EVERGREEN GARDEN CARE FRANCE SAS et accordé le 12 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2022, ouverture de chantier le 25 octobre 2022, achèvement déclaré le 10 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02710822I0004, instruit par la commune de Bourth.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2022

Dossier PC n° 02710822I0004

Demandeur

EVERGREEN GARDEN CARE FRANCE SAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02710822I0004, délivré le 12 juillet 2022 à Bourth (Eure, Normandie), pour un projet situé 9 Rue Du Fourneau, Bourth (27580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EVERGREEN GARDEN CARE FRANCE SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 487 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB108, AB109, AB110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 330 m²

Surface existante avant

11 556 m²

Surface créée

487 m²

Variation nette

+487 m²

Surface totale après

12 043 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2024.

Autorisation

12 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2022

Achèvement (DAACT)

10/01/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/07/2022

Chantier (DOC)

25/10/2022

Achèvement (DAACT)

10/01/2024

Localisation du projet à Bourth

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB108 AB109 AB110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bourth Code postal 27580 Identifiant INSEE 27108
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 556 m²	487 m²	0 m²	0 m²	0 m²	487 m²	12 043 m²
Total	11 556 m²	487 m²	0 m²	0 m²	0 m²	487 m²	12 043 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 176 m²	0 m²	0 m²	1 176 m²
Industrie	7 860 m²	487 m²	487 m²	8 347 m²
Entrepôt	2 520 m²	0 m²	0 m²	2 520 m²
Total locaux	11 556 m²	487 m²	487 m²	12 043 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EVERGREEN GARDEN CARE FRANCE SAS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 830854006
SIRET: 83085400600061
Code APE (NAF): 20.15Z - Fabrication de produits azotés et d'engrais
Localisation: LIMONEST (69760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02710822I0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 330 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Fourneau, Bourth (27580).

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