Permis de construire Locaux N° 0271051500021

Permis de construire n° 0271051500021 à Grand Bourgtheroulde pour 797 m² de locaux, 5068 Croy

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2015

Dossier PC n° 0271051500021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 septembre 2015 à Grand Bourgtheroulde (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0271051500021 porte sur un projet situé 5068 Croy.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 559 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC322. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand Bourgtheroulde est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 559 m²

Surface existante avant

797 m²

Surface créée

797 m²

Surface totale après

797 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
04/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grand Bourgtheroulde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grand Bourgtheroulde Code postal 27520 Identifiant INSEE 27105
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 797 m² 0 m² 797 m² 0 m² 797 m² 0 m² 797 m²
Total 797 m² 0 m² 797 m² 0 m² 797 m² 0 m² 797 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 797 m² 0 m² 797 m² 0 m² 797 m² 0 m² 797 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 797 m² 0 m² 0 m² 797 m² 797 m²
dont Entrepôt 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 797 m² -797 m² 0 m²
Total locaux 797 m² 0 m² 797 m² 0 m² 797 m² 0 m² 797 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURGTHEROULDE-INFREVILLE (27520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0271051500021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 559 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5068 Croy, à Grand Bourgtheroulde (27520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0271051500021, déposé en mairie de Grand Bourgtheroulde.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Grand Bourgtheroulde

Autres types d'autorisations à Grand Bourgtheroulde