Permis de construire Locaux N° 02710320S0017

Permis de construire à Bourg-Achard pour 1 896 m² de locaux - Quicangrogne

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2020

Dossier PC n° 02710320S0017

Demandeur

SCI CHRISPA

Cette page présente le permis de construire n° 02710320S0017, délivré le 3 novembre 2020 à Bourg-Achard (Eure, Normandie), pour un projet situé Quicangrogne, Bourg-Achard (27310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CHRISPA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 896 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC437, ZC438.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 392 m²

Surface créée

1 896 m²

Variation nette

+1 896 m²

Surface totale après

1 896 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2022.

Autorisation

3 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

10/06/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois 28 jours

Durée du chantier

8 mois 9 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/11/2020
Chantier (DOC)
01/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2022

Localisation du projet à Bourg-Achard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC437 ZC438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourg-Achard Code postal 27310 Identifiant INSEE 27103
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 896 m² 1 896 m²
Total 0 m² 1 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 896 m² 1 896 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 896 m² 1 896 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHRISPA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
504899030
SIRET
50489903000036
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SALERNES (83690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02710320S0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 392 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quicangrogne, Bourg-Achard (27310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CHRISPA et accordé le 3 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2020, ouverture de chantier le 1 octobre 2021, achèvement déclaré le 10 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02710320S0017, instruit par la commune de Bourg-Achard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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