Permis de construire Locaux N° 02709016S0017

Permis de construire à Bosroumois pour 208 m² de locaux - 1 Av De L Europe

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 février 2017

Dossier PC n° 02709016S0017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02709016S0017, délivré le 16 février 2017 à Bosroumois (Eure, Normandie), pour un projet situé 1 Av De L Europe, Bosroumois (27670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 385 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 23 m² en bureaux, 185 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C886.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 385 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

208 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2021.

Autorisation

16 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2019

Achèvement (DAACT)

01/03/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
24/05/2019
Autorisation
16/02/2017
Chantier (DOC)
24/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2021

Localisation du projet à Bosroumois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C886

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bosroumois Code postal 27670 Identifiant INSEE 27090
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Total 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Commerce et services 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total locaux 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOULINEAUX (76530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02709016S0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 février 2017
Date de dépôt 24/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 385 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Av De L Europe, Bosroumois (27670).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2017, ouverture de chantier le 24 mai 2019, achèvement déclaré le 1 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02709016S0017, instruit par la commune de Bosroumois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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