Déclaration préalable Locaux N° 02708226F0015

Déclaration préalable n° 02708226F0015 à La Bonneville-sur-Iton pour 19,6 m² de locaux, Des Champs Riou

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2026

Dossier DP n° 02708226F0015

Demandeur

SMART ENERGIES STORAGE DIVISION

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 juillet 2026 à La Bonneville-sur-Iton (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 02708226F0015 porte sur un projet situé Des Champs Riou. Le demandeur déclaré est SMART ENERGIES STORAGE DIVISION.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB100, ZB232. Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bonneville-sur-Iton.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/07/2026
2
Autorisation
23/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bonneville-sur-Iton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB100 ZB232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bonneville-sur-Iton Code postal 27190 Identifiant INSEE 27082
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SMART ENERGIES STORAGE DIVISION

Voir les 70 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
947920633
SIRET
94792063300015
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02708226F0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 juillet 2026
Date de dépôt 23/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19,6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Des Champs Riou, à La Bonneville-sur-Iton (27190).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SMART ENERGIES STORAGE DIVISION et accordé le 23 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02708226F0015, déposé en mairie de La Bonneville-sur-Iton.

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