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Permis de construire Locaux N° 02707021A0004

Permis de construire à Frenelles-en-Vexin pour 12 608 m² de locaux - Route Departementale 14B Saussay La Campagne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 555 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Departementale 14B Saussay La Campagne, Frenelles-en-Vexin (27700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES LINS DE SAUSSAY et accordé le 15 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juin 2021, ouverture de chantier le 6 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02707021A0004, instruit par la commune de Frenelles-en-Vexin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2021

Dossier PC n° 02707021A0004

Demandeur

SCI DES LINS DE SAUSSAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02707021A0004, délivré le 15 juin 2021 à Frenelles-en-Vexin (Eure, Normandie), pour un projet situé Route Departementale 14B Saussay La Campagne, Frenelles-en-Vexin (27700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES LINS DE SAUSSAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 555 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 986 m² en bureaux, 5 545 m² en industrie, 6 077 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN14.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 555 m²

Surface créée

12 608 m²

Variation nette

+12 608 m²

Surface totale après

12 608 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 22 jours

Dépôt

06/09/2021

Autorisation

15/06/2021

Chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Frenelles-en-Vexin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saussay La Campagne

Territoires administratifs

Commune: Frenelles-en-Vexin Code postal 27150 Identifiant INSEE 27070
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	12 608 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 608 m²	12 608 m²
Total	0 m²	12 608 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 608 m²	12 608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	986 m²	986 m²	986 m²
Industrie	5 545 m²	5 545 m²	5 545 m²
Entrepôt	6 077 m²	6 077 m²	6 077 m²
Total locaux	12 608 m²	12 608 m²	12 608 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES LINS DE SAUSSAY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 904354941
SIRET: 90435494100018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE BOCASSE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02707021A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 juin 2021
Date de dépôt	06/09/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 555 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Departementale 14B Saussay La Campagne, Frenelles-en-Vexin (27700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES LINS DE SAUSSAY et accordé le 15 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juin 2021, ouverture de chantier le 6 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02707021A0004, instruit par la commune de Frenelles-en-Vexin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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