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Permis de construire Locaux N° 02707020A0005

Permis de construire n° 02707020A0005 à Frenelles-en-Vexin pour 263 m² de locaux, 3 Chemin De La Vieille Cote

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 935 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 3 Chemin De La Vieille Cote, à Frenelles-en-Vexin (27700).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par LE MANOIR DE CORNY et accordée le 26 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 5 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02707020A0005, déposé en mairie de Frenelles-en-Vexin.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2021

Dossier PC n° 02707020A0005

Demandeur

LE MANOIR DE CORNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 février 2021 à Frenelles-en-Vexin (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02707020A0005 porte sur un projet situé 3 Chemin De La Vieille Cote. Le dossier a été déposé par LE MANOIR DE CORNY.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 935 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B417. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frenelles-en-Vexin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 935 m²

Surface existante avant

263 m²

Surface créée

263 m²

Surface totale après

263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2021. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

05/11/2021

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/02/2021

Chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

05/11/2021

Localisation du projet à Frenelles-en-Vexin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Frenelles-en-Vexin Code postal 27700 Identifiant INSEE 27070
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	263 m²	0 m²	263 m²	0 m²	263 m²	0 m²	263 m²
Total	263 m²	0 m²	263 m²	0 m²	263 m²	0 m²	263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	263 m²	0 m²	263 m²	-263 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	263 m²	0 m²	263 m²	263 m²
dont Hôtels	0 m²	263 m²	0 m²	263 m²	263 m²
Total locaux	263 m²	263 m²	263 m²	0 m²	263 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MANOIR DE CORNY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 342926714
SIRET: 34292671400011
Code APE (NAF): 82.30Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès
Localisation: FRENELLES EN VEXIN (27700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02707020A0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 935 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 3 Chemin De La Vieille Cote, à Frenelles-en-Vexin (27700).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par LE MANOIR DE CORNY et accordée le 26 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 5 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02707020A0005, déposé en mairie de Frenelles-en-Vexin.

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PC n°02707020A0007 Logement Commencé

Lot B Rue Georges Lemee Boisemont

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Nouvelle construction

08 janv. 2021 71 m² SDP

PC n°02707020A0008 Logement Terminé

Lot C Rue Sente Maurice Fresne L'archeveque

Frenelles-en-Vexin (27700)

Nouvelle construction

27 janv. 2021 86 m² SDP

PC n°02707021A0003 Logement Autorisé

96 Rue Grande Fresne L'archeveque

Frenelles-en-Vexin (27700)

Transformation avec diminution

22 févr. 2021 103 m² SDP DU FOURNIL

PC n°02707020A0006 Locaux Terminé

3 B Chemin De La Vieille Cote Corny

Frenelles-en-Vexin (27700)

Transformation sans extension

11 mars 2021 104 m² SDP

PC n°02707021A0002 Logement Autorisé

3 Chemin De La Vallee

Frenelles-en-Vexin (27700)

Nouvelle construction

23 mars 2021 92 m² SDP

PC n°02707021A0005 Locaux Terminé

Route De Rouen Boisemont

Frenelles-en-Vexin (27700)

Nouvelle construction

14 juin 2021 89 m² SDP VACOSSIN TRAITEUR

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