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Permis de construire Locaux N° 02707020A0005

Permis de construire à Frenelles-en-Vexin pour 263 m² de locaux - 3 Chemin De La Vieille Cote

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 935 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Chemin De La Vieille Cote, Frenelles-en-Vexin (27700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE MANOIR DE CORNY et accordé le 26 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 5 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02707020A0005, instruit par la commune de Frenelles-en-Vexin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2021

Dossier PC n° 02707020A0005

Demandeur

LE MANOIR DE CORNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02707020A0005, délivré le 26 février 2021 à Frenelles-en-Vexin (Eure, Normandie), pour un projet situé 3 Chemin De La Vieille Cote, Frenelles-en-Vexin (27700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE MANOIR DE CORNY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 935 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B417.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 935 m²

Surface existante avant

263 m²

Surface créée

263 m²

Surface totale après

263 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2021.

Autorisation

26 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

05/11/2021

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

8 mois 4 jours

Délai total

8 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/02/2021

Chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

05/11/2021

Localisation du projet à Frenelles-en-Vexin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Frenelles-en-Vexin Code postal 27700 Identifiant INSEE 27070
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	263 m²	0 m²	263 m²	0 m²	263 m²	0 m²	263 m²
Total	263 m²	0 m²	263 m²	0 m²	263 m²	0 m²	263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	263 m²	0 m²	263 m²	263 m²
Commerce et services	0 m²	263 m²	0 m²	263 m²	263 m²
Agricole et forestier	263 m²	0 m²	263 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	263 m²	526 m²	263 m²	263 m²	526 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MANOIR DE CORNY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 342926714
SIRET: 34292671400011
Code APE (NAF): 82.30Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès
Localisation: FRENELLES EN VEXIN (27700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02707020A0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 935 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Chemin De La Vieille Cote, Frenelles-en-Vexin (27700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE MANOIR DE CORNY et accordé le 26 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 5 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02707020A0005, instruit par la commune de Frenelles-en-Vexin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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