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Permis de construire Locaux N° 02707019A0007

Permis de construire n° 02707019A0007 à Frenelles-en-Vexin pour 1 080 m² de locaux, 5 Rue Du Vert Buisson Leomesnil

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 311 479 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 5 Rue Du Vert Buisson Leomesnil, à Frenelles-en-Vexin (27700).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU VERT BUISSON et accordé le 22 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 octobre 2019, ouverture de chantier le 15 janvier 2020, achèvement déclaré le 15 mai 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02707019A0007, déposé en mairie de Frenelles-en-Vexin.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2019

Dossier PC n° 02707019A0007

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU VERT BUISSON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 octobre 2019 à Frenelles-en-Vexin (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02707019A0007 porte sur un projet situé 5 Rue Du Vert Buisson Leomesnil. SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU VERT BUISSON figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 311 479 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 080 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB51, ZB16, ZB29. Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frenelles-en-Vexin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

311 479 m²

Surface existante avant

3 715 m²

Surface créée

1 080 m²

Variation nette

+1 080 m²

Surface totale après

4 795 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2020. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2020

Achèvement (DAACT)

15/05/2020

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

4 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

15/05/2020

Autorisation

22/10/2019

Chantier (DOC)

15/01/2020

Achèvement (DAACT)

15/05/2020

Localisation du projet à Frenelles-en-Vexin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB51 ZB16 ZB29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Leomesnil

Territoires administratifs

Commune: Frenelles-en-Vexin Code postal 27150 Identifiant INSEE 27070
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	180 m²	0 m²	0 m²	180 m²
Locaux	3 535 m²	1 080 m²	1 080 m²	4 615 m²
Total	3 715 m²	1 080 m²	1 080 m²	4 795 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 535 m²	1 080 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 080 m²	4 615 m²
Total locaux	3 535 m²	1 080 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 080 m²	4 615 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU VERT BUISSON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 791599939
SIRET: 79159993900018
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création: 2013
Localisation: FRENELLES-EN-VEXIN (27150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02707019A0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 octobre 2019
Date de dépôt	15/05/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 311 479 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 5 Rue Du Vert Buisson Leomesnil, à Frenelles-en-Vexin (27700).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU VERT BUISSON et accordé le 22 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 octobre 2019, ouverture de chantier le 15 janvier 2020, achèvement déclaré le 15 mai 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02707019A0007, déposé en mairie de Frenelles-en-Vexin.

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