Permis de construire n° 02707015A0002 à Frenelles-en-Vexin pour 1 551 m² de locaux, Rue De La Croix D'epine Leomesnil
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2015
Dossier PC n° 02707015A0002
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU VERT BUISSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02707015A0002 a été délivré le 26 octobre 2015 à Frenelles-en-Vexin (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue De La Croix D'epine Leomesnil. SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU VERT BUISSON figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 551 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB51. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frenelles-en-Vexin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Frenelles-en-Vexin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Leomesnil
Territoires administratifs
- Commune
- Frenelles-en-Vexin Code postal 27150 Identifiant INSEE 27070
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 758 m² | 1 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 551 m² | 2 309 m² |
| Total | 758 m² | 1 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 551 m² | 2 309 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 758 m² | 1 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 551 m² | 2 309 m² |
| Total locaux | 758 m² | 1 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 551 m² | 2 309 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU VERT BUISSON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 791599939
- SIRET
- 79159993900018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BOISEMONT (27150)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU VERT BUISSON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02707015A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |