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Permis de construire Locaux N° 02707023A0001

Permis de construire à Frenelles-en-Vexin pour 474 m² de locaux - 5 Rue Du Vert Buisson Leomesnil

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 269 379 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Vert Buisson Leomesnil, Frenelles-en-Vexin (27700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DES GARENNES et accordé le 12 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2023, achèvement déclaré le 1 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02707023A0001, instruit par la commune de Frenelles-en-Vexin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2023

Dossier PC n° 02707023A0001

Demandeur

SCEA DES GARENNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02707023A0001, délivré le 12 avril 2023 à Frenelles-en-Vexin (Eure, Normandie), pour un projet situé 5 Rue Du Vert Buisson Leomesnil, Frenelles-en-Vexin (27700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DES GARENNES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 269 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 474 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB16, ZB29, ZB30.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

269 379 m²

Surface existante avant

4 975 m²

Surface créée

474 m²

Variation nette

+474 m²

Surface totale après

5 449 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2024.

Autorisation

12 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

01/04/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 20 jours

Durée du chantier

7 mois

Délai total

11 mois 20 jours

Dépôt

01/04/2024

Autorisation

12/04/2023

Chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

01/04/2024

Localisation du projet à Frenelles-en-Vexin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB16 ZB29 ZB30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Leomesnil

Territoires administratifs

Commune: Frenelles-en-Vexin Code postal 27150 Identifiant INSEE 27070
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	180 m²	0 m²	0 m²	180 m²
Locaux	4 795 m²	474 m²	474 m²	5 269 m²
Total	4 975 m²	474 m²	474 m²	5 449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	4 795 m²	474 m²	0 m²	0 m²	0 m²	474 m²	5 269 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DES GARENNES

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 326931664
SIRET: 32693166400030
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: FRENELLES EN VEXIN (27150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02707023A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 avril 2023
Date de dépôt	01/04/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 269 379 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Vert Buisson Leomesnil, Frenelles-en-Vexin (27700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DES GARENNES et accordé le 12 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2023, achèvement déclaré le 1 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02707023A0001, instruit par la commune de Frenelles-en-Vexin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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