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Permis de construire Locaux N° 02706515S0032

Permis de construire n° 02706515S0032 à Beuzeville pour 79 m² de locaux, 9002 Autoroute De Normandie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 518 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 9002 Autoroute De Normandie, à Beuzeville (27210).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PICOTY AUTOROUTES et accordé le 27 octobre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2015, ouverture de chantier le 27 novembre 2015, achèvement déclaré le 15 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02706515S0032, déposé en mairie de Beuzeville.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2015

Dossier PC n° 02706515S0032

Demandeur

PICOTY AUTOROUTES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Beuzeville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02706515S0032 a été délivré le 27 octobre 2015, pour un projet situé 9002 Autoroute De Normandie. La demande émane de PICOTY AUTOROUTES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 518 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E411, E412, E413. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 365 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beuzeville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

265 518 m²

Surface existante avant

640 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

719 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2015

Achèvement (DAACT)

15/03/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/10/2015

Chantier (DOC)

27/11/2015

Achèvement (DAACT)

15/03/2016

Localisation du projet à Beuzeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E411 E412 E413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beuzeville Code postal 27210 Identifiant INSEE 27065
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	640 m²	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²	719 m²
Total	640 m²	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²	719 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	414 m²	0 m²	0 m²	414 m²
Équipements publics	48 m²	0 m²	0 m²	48 m²
Autres activités	178 m²	79 m²	79 m²	257 m²
dont Bureaux	84 m²	0 m²	0 m²	84 m²
dont Entrepôt	94 m²	79 m²	79 m²	173 m²
Total locaux	640 m²	79 m²	79 m²	719 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PICOTY AUTOROUTES

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 433704889
SIRET: 43370488900115
Code APE (NAF): 47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2000
Localisation: LA ROCHELLE (17000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02706515S0032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 518 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 9002 Autoroute De Normandie, à Beuzeville (27210).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PICOTY AUTOROUTES et accordé le 27 octobre 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2015, ouverture de chantier le 27 novembre 2015, achèvement déclaré le 15 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02706515S0032, déposé en mairie de Beuzeville.

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