Permis de construire Locaux N° 02704918Z0049

Permis de construire à Mesnil-en-Ouche pour 241 m² de locaux - 37 La Corniere Grandchain

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2019

Dossier PC n° 02704918Z0049

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02704918Z0049, délivré le 17 mai 2019 à Mesnil-en-Ouche (Eure, Normandie), pour un projet situé 37 La Corniere Grandchain, Mesnil-en-Ouche (27330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 241 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C329.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 070 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

416 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2022.

Autorisation

17 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2019

Achèvement (DAACT)

09/11/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 26 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/05/2019
Chantier (DOC)
13/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/11/2022

Localisation du projet à Mesnil-en-Ouche

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grandchain

Territoire administratif

Commune
Mesnil-en-Ouche Code postal 27410 Identifiant INSEE 27049
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m²
Locaux 42 m² 241 m² 0 m² 6 m² 0 m² 235 m² 277 m²
Total 181 m² 241 m² 0 m² 6 m² 0 m² 235 m² 416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 42 m² 241 m² 0 m² 6 m² 0 m² 235 m² 277 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MESNIL-EN-OUCHE (27410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02704918Z0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 070 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 La Corniere Grandchain, Mesnil-en-Ouche (27330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2019, ouverture de chantier le 13 décembre 2019, achèvement déclaré le 9 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02704918Z0049, instruit par la commune de Mesnil-en-Ouche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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