Permis de construire Locaux N° 0270322600001

Permis de construire n° 0270322600001 à Chambois pour 354 m² de locaux, Chemin Des Patures Les Arches

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2026

Dossier PC n° 0270322600001

Demandeur

EARL DES ARCHES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0270322600001, délivré le 9 mars 2026 à Chambois (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Chemin Des Patures Les Arches. La demande émane de EARL DES ARCHES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 354 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE30. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 834 m²

Surface existante avant

1 624 m²

Surface créée

354 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

1 628 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
09/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chambois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Arches

Territoires administratifs

Commune
Chambois Code postal 27240 Identifiant INSEE 27032
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m²
Locaux 1 466 m² 354 m² 0 m² 350 m² 0 m² 4 m² 1 470 m²
Total 1 624 m² 354 m² 0 m² 350 m² 0 m² 4 m² 1 628 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 466 m² 354 m² 0 m² 350 m² 0 m² 4 m² 1 470 m²
Total locaux 1 466 m² 354 m² 0 m² 350 m² 0 m² 4 m² 1 470 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES ARCHES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
327642492
SIRET
32764249200018
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
1983
Localisation
CHAMBOIS (ANCIENNEMENT THOMER LA SOGNE) (27240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0270322600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 834 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Des Patures Les Arches, à Chambois (27240).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL DES ARCHES et accordée le 9 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0270322600001, déposé en mairie de Chambois.

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