Permis de construire Locaux N° 02703224I0005

Permis de construire à Chambois pour 859 m² de locaux - 2 Che Des Patures

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2025

Dossier PC n° 02703224I0005

Demandeur

EARL DES ARCHES

Cette page présente le permis de construire n° 02703224I0005, délivré le 6 janvier 2025 à Chambois (Eure, Normandie), pour un projet situé 2 Che Des Patures, Chambois (27240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES ARCHES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 859 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 834 m²

Surface existante avant

765 m²

Surface créée

859 m²

Variation nette

+859 m²

Surface totale après

1 624 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2025.

Autorisation

6 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2025

Achèvement (DAACT)

03/09/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 30 jours

Durée du chantier

4 mois 29 jours

Délai total

7 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/01/2025
Chantier (DOC)
05/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
03/09/2025

Localisation du projet à Chambois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chambois Code postal 27240 Identifiant INSEE 27032
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 765 m² 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 859 m² 1 624 m²
Total 765 m² 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 859 m² 1 624 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 765 m² 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 859 m² 1 624 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES ARCHES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
327642492
SIRET
32764249200018
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
CHAMBOIS (27240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02703224I0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 834 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Che Des Patures, Chambois (27240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DES ARCHES et accordé le 6 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2025, ouverture de chantier le 5 avril 2025, achèvement déclaré le 3 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02703224I0005, instruit par la commune de Chambois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chambois

Autres types d'autorisations à Chambois