Retour aux permis de construire de Chambois

Déclaration préalable Locaux N° 0270322600003

Déclaration préalable à Chambois pour 155 m² de locaux - 5 Rue Louis Jouvet

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 755 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Louis Jouvet, Chambois (27240).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par HOURY-DUDEMAINE et accordée le 6 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0270322600003, instruit par la commune de Chambois.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2026

Dossier DP n° 0270322600003

Demandeur

HOURY-DUDEMAINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0270322600003, accordée le 6 février 2026 à Chambois (Eure, Normandie), pour un projet situé 5 Rue Louis Jouvet, Chambois (27240). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par HOURY-DUDEMAINE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 755 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD138.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 755 m²

Surface existante avant

239 m²

Surface créée

155 m²

Surface totale après

239 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

06/02/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chambois

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chambois Code postal 27240 Identifiant INSEE 27032
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	239 m²	0 m²	155 m²	0 m²	84 m²
Locaux	0 m²	155 m²	0 m²	155 m²	155 m²
Total	239 m²	155 m²	155 m²	0 m²	239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	155 m²	0 m²	0 m²	155 m²	155 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOURY-DUDEMAINE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 993811942
SIRET: 99381194200016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SYLVAINS LES MOULINS (27240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0270322600003
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	27032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	6 février 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 755 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Louis Jouvet, Chambois (27240).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par HOURY-DUDEMAINE et accordée le 6 février 2026.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0270322600003, instruit par la commune de Chambois.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chambois

PC n°0270322600001 Locaux Autorisé

Chemin Des Patures Thomer La Sogne

Chambois (27240)

Extension sans transformation

09 mars 2026 354 m² SDP EARL DES ARCHES

PC n°0270322500005 Logement Autorisé

Le Failly

Chambois (27240)

Nouvelle construction

18 nov. 2025 101 m² SDP

PC n°0270322500002 Locaux Autorisé

Rue Du Bois De La Vigne (T

Chambois (27240)

Extension sans transformation

21 mars 2025 11 m² SDP EARL DU BOIS DE LA VIGNE

PC n°02703224I0005 Locaux Terminé

2 Che Des Patures

Chambois (27240)

Extension sans transformation

06 janv. 2025 859 m² SDP EARL DES ARCHES

PC n°02703224I0001 Locaux Autorisé

6 Rue Vivaldi Corneuil

Chambois (27240)

Transformation avec extension

10 mai 2024 48 m² SDP

PC n°02703224I0002 Logement Terminé

16 Rue Du Bois Laguette Corn

Chambois (27240)

Nouvelle construction

18 avr. 2024 77 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chambois

Permis d'aménager à Chambois

3 autorisations

Permis de démolir à Chambois

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chambois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chambois

Autres types d'autorisations à Chambois

Caractéristiques du projet