Permis de construire Locaux N° 02703224I0001

Permis de construire n° 02703224I0001 à Chambois pour 48 m² de locaux, 6 Rue Vivaldi Corneuil

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2024

Dossier PC n° 02703224I0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mai 2024 à Chambois (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02703224I0001 porte sur un projet situé 6 Rue Vivaldi Corneuil.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 609 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC25, AC310, AC311. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 609 m²

Surface existante avant

301 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chambois

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC25 AC310 AC311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambois Code postal 27240 Identifiant INSEE 27032
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² -16 m² 285 m²
Locaux 0 m² 32 m² 16 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total 301 m² 32 m² 16 m² 0 m² 16 m² 32 m² 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 32 m² 16 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total locaux 0 m² 32 m² 16 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMBOIS (27240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02703224I0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 609 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Vivaldi Corneuil, à Chambois (27240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02703224I0001, déposé en mairie de Chambois.

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