Permis de construire Logement N° 02702323F0008

Permis de construire n° 02702323F0008 à Aulnay-sur-Iton pour 1 324 m² de logement, Les Champs Mulots

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2024

Dossier PC n° 02702323F0008

Demandeur

SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02702323F0008 a été délivré le 23 mai 2024 à Aulnay-sur-Iton (Eure, Normandie), pour un projet situé Les Champs Mulots. SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 090 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 15 logements, exclusivement en individuel, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T3 et 11 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI82. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnay-sur-Iton.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 090 m²

Surface créée

1 324 m²

Variation nette

+1 324 m²

Surface totale après

1 324 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/05/2024
3
Chantier (DOC)
16/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aulnay-sur-Iton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aulnay-sur-Iton Code postal 27180 Identifiant INSEE 27023
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 324 m² 1 324 m²
Total 0 m² 1 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 324 m² 1 324 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 15
Individuels groupés 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 11 - - 15
- - 26,7 % 73,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM

Voir les 94 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
643650393
SIRET
64365039300025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1964
Localisation
EVREUX (27000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02702323F0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en individuel, pour 1 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 090 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Champs Mulots, à Aulnay-sur-Iton (27180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM et accordée le 23 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 mai 2024, ouverture de chantier le 16 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 11 T4, dont 15 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02702323F0008, déposé en mairie d'Aulnay-sur-Iton.

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