Permis de construire Locaux N° 02702323F0001

Permis de construire n° 02702323F0001 à Aulnay-sur-Iton pour 28 m² de locaux, 4 Rue De Boutigny

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2023

Dossier PC n° 02702323F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aulnay-sur-Iton (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02702323F0001 a été délivré le 19 juin 2023, pour un projet situé 4 Rue De Boutigny.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK208. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnay-sur-Iton est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 331 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aulnay-sur-Iton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aulnay-sur-Iton Code postal 27180 Identifiant INSEE 27023
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 80 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 108 m²
Total 80 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 80 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 108 m²
Total locaux 80 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AULNAY SUR ITON (27180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02702323F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 331 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De Boutigny, à Aulnay-sur-Iton (27180).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02702323F0001, déposé en mairie d'Aulnay-sur-Iton.

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