Permis de construire à Le Val d'Hazey pour 5 828 m² de locaux - Route Du Noyer Paul
Eure (27) , Normandie
Autorisé le 15 janvier 2021 · Dossier PC n° 02702220A0005 · Demandeur : DEPARTEMENT DE L EURE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02702220A0005, délivré le 15 janvier 2021 à Le Val d'Hazey (Eure, Normandie), pour un projet situé Route Du Noyer Paul, Le Val d'Hazey (27600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DEPARTEMENT DE L EURE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 099 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² d'habitation, 972 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN440, AN443, AN445.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Val d'Hazey
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 268 m² | 18 m² | 81 m² | 0 m² | 61 m² | 38 m² | 306 m² |
| Locaux | 4 685 m² | 972 m² | 61 m² | 115 m² | 81 m² | 837 m² | 5 522 m² |
| Total | 4 953 m² | 990 m² | 142 m² | 115 m² | 142 m² | 875 m² | 5 828 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 4 685 m² | 972 m² | 61 m² | 115 m² | 81 m² | 837 m² | 5 522 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02702220A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27022 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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