Permis de construire Locaux N° 02702220A0005

Permis de construire à Le Val d'Hazey pour 1 132 m² de locaux - Route Du Noyer Paul

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2021

Dossier PC n° 02702220A0005

Demandeur

DEPARTEMENT DE L EURE

Cette page présente le permis de construire n° 02702220A0005, délivré le 15 janvier 2021 à Le Val d'Hazey (Eure, Normandie), pour un projet situé Route Du Noyer Paul, Le Val d'Hazey (27600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L EURE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 099 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en habitation, 972 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN440, AN443, AN445.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 099 m²

Surface existante avant

4 953 m²

Surface créée

1 132 m²

Variation nette

+875 m²

Surface totale après

5 828 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/01/2021
3
Chantier (DOC)
27/07/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Val d'Hazey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN440 AN443 AN445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Val d'Hazey Code postal 27940 Identifiant INSEE 27022
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 268 m² 18 m² 81 m² 0 m² 61 m² 38 m² 306 m²
Locaux 4 685 m² 972 m² 61 m² 115 m² 81 m² 837 m² 5 522 m²
Total 4 953 m² 990 m² 142 m² 115 m² 142 m² 875 m² 5 828 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 685 m² 972 m² 61 m² 115 m² 81 m² 837 m² 5 522 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L EURE

Voir les 94 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
222702292
SIRET
22270229200012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
EVREUX CEDEX (27021)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02702220A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 099 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Noyer Paul, Le Val d'Hazey (27600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L EURE et accordé le 15 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 janvier 2021, ouverture de chantier le 27 juillet 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 18 m² d'habitation et 972 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02702220A0005, instruit par la commune de Le Val d'Hazey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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