Permis de construire n° 02702220A0006 au Val d'Hazey pour 325 m² de locaux, Rue De La Chartreuse Le Chemin Vert - Aubevoye
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2020
Dossier PC n° 02702220A0006
Demandeur
SCI TARANIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02702220A0006, délivré le 11 septembre 2020 au Val d'Hazey (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue De La Chartreuse Le Chemin Vert - Aubevoye. Le demandeur déclaré est SCI TARANIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 325 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL105, AL115. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés au Val d'Hazey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet au Val d'Hazey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chemin Vert - Aubevoye
Territoires administratifs
- Commune
- Le Val d'Hazey Code postal 27940 Identifiant INSEE 27022
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 650 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 975 m² |
| Total | 650 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 975 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 650 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 975 m² |
| dont Entrepôt | 650 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 975 m² |
| Total locaux | 650 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 975 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TARANIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829381847
- SIRET
- 82938184700021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GAILLON (27600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02702220A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |