Permis de construire Locaux N° 02702221A0003

Permis de construire n° 02702221A0003 au Val d'Hazey pour 3 037 m² de locaux, Route Du Noyer Paul Aubevoye

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2021

Dossier PC n° 02702221A0003

Demandeur

DEPARTEMENT DE L EURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02702221A0003 a été délivré le 5 juillet 2021 au Val d'Hazey (Eure, Normandie), pour un projet situé Route Du Noyer Paul Aubevoye. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE L EURE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 037 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 477 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 037 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN440, AN443, AN445. Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés au Val d'Hazey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 477 m²

Surface créée

3 037 m²

Variation nette

+3 037 m²

Surface totale après

3 037 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2024. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2021

Achèvement (DAACT)

28/02/2024

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
28/02/2024
Autorisation
05/07/2021
Chantier (DOC)
27/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2024

Localisation du projet au Val d'Hazey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN440 AN443 AN445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aubevoye

Territoires administratifs

Commune
Le Val d'Hazey Code postal 27940 Identifiant INSEE 27022
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 037 m² 3 037 m²
Total 0 m² 3 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 037 m² 3 037 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 037 m² 3 037 m²
Total locaux 0 m² 3 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 037 m² 3 037 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L EURE

Voir les 95 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
222702292
SIRET
22270229200012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
EVREUX (27021)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02702221A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 juillet 2021
Date de dépôt 28/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 037 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 477 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route Du Noyer Paul Aubevoye, au Val d'Hazey (27600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE L EURE et accordé le 5 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 juillet 2021, ouverture de chantier le 27 juillet 2021, achèvement déclaré le 28 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02702221A0003, déposé en mairie du Val d'Hazey.

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