Permis de construire Logement N° 02701713F0013

Permis de construire n° 02701713F0013 à Angerville-la-Campagne pour 1 148 m² de logement

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2013

Dossier PC n° 02701713F0013

Demandeur

SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 décembre 2013 à Angerville-la-Campagne (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02701713F0013 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 148 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 18 logements, exclusivement en collectif, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 9 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angerville-la-Campagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 148 m²

Variation nette

+1 148 m²

Surface totale après

1 148 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/12/2013
3
Chantier (DOC)
16/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angerville-la-Campagne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angerville-la-Campagne Code postal 27930 Identifiant INSEE 27017
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 148 m² 1 148 m²
Total 0 m² 1 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 148 m² 1 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 9 1 - - 18
- 44,4 % 50,0 % 5,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
392460325
SIRET
39246032500054
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1993
Localisation
COURBEVOIE (92400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02701713F0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 148 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT et accordé le 20 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 décembre 2013, ouverture de chantier le 16 mars 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 9 T3 et 1 T4, dont 18 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02701713F0013, déposé en mairie d'Angerville-la-Campagne.

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