Permis de construire Logement N° 02701713F0012

Permis de construire n° 02701713F0012 à Angerville-la-Campagne pour 1 631 m² de logement

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2013

Dossier PC n° 02701713F0012

Demandeur

SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Angerville-la-Campagne (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02701713F0012 a été délivré le 20 décembre 2013. Le projet est porté par SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 631 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 26 logements, exclusivement en collectif, dont 26 en locatif social. La répartition par taille comprend 17 T2 et 9 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angerville-la-Campagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 631 m²

Variation nette

+1 631 m²

Surface totale après

1 631 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/12/2013
3
Chantier (DOC)
16/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angerville-la-Campagne

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angerville-la-Campagne Code postal 27930 Identifiant INSEE 27017
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 631 m² 1 631 m²
Total 0 m² 1 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 631 m² 1 631 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
En résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 9 - - - 26
- 65,4 % 34,6 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
392460325
SIRET
39246032500054
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1993
Localisation
COURBEVOIE (92400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02701713F0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 631 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT et accordé le 20 décembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 décembre 2013, ouverture de chantier le 16 mars 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2 et 9 T3, dont 26 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02701713F0012, déposé en mairie d'Angerville-la-Campagne.

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