Permis de construire Logement N° 02700519A0001

Permis de construire n° 02700519A0001 à Ailly pour 316 m² de logement, Rue De Metreville

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2019

Dossier PC n° 02700519A0001

Demandeur

SCI A. C. M. Z.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02700519A0001 a été délivré le 18 juin 2019 à Ailly (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue De Metreville. La demande émane de SCI A. C. M. Z..

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 894 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G785. Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ailly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 894 m²

Surface existante avant

344 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

356 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2019

Achèvement (DAACT)

01/04/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/04/2021
Autorisation
18/06/2019
Chantier (DOC)
15/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2021

Localisation du projet à Ailly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G785

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ailly Code postal 27600 Identifiant INSEE 27005
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 91 m² 225 m² 0 m² 0 m² 316 m² 356 m²
Locaux 304 m² 0 m² 0 m² 79 m² 225 m² -304 m² 0 m²
Total 344 m² 91 m² 225 m² 79 m² 225 m² 12 m² 356 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI A. C. M. Z.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831039938
SIRET
83103993800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AILLY (27600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02700519A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 juin 2019
Date de dépôt 01/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 894 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Metreville, à Ailly (27600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI A. C. M. Z. et accordé le 18 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2019, ouverture de chantier le 15 septembre 2019, achèvement déclaré le 1 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02700519A0001, déposé en mairie d'Ailly.

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