Permis de construire Logement N° 02700320A0009

Permis de construire n° 02700320A0009 à Acquigny pour 149 m² de logement, Rue De Surville

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2021

Dossier PC n° 02700320A0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02700320A0009 a été délivré le 20 janvier 2021 à Acquigny (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue De Surville.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 729 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB643. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Acquigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

729 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Acquigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB643

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Acquigny Code postal 27400 Identifiant INSEE 27003
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02700320A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 729 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De Surville, à Acquigny (27400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02700320A0009, déposé en mairie d'Acquigny.

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