Retour aux permis de construire de Vassieux-en-Vercors

Permis de construire Locaux N° 02636416D0001

Permis de construire à Vassieux-en-Vercors pour 39 m² de locaux - Pot Grayon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 862 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pot Grayon, Vassieux-en-Vercors (26420).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 avril 2016, ouverture de chantier le 10 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02636416D0001, instruit par la commune de Vassieux-en-Vercors.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2016

Dossier PC n° 02636416D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02636416D0001, délivré le 4 avril 2016 à Vassieux-en-Vercors (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pot Grayon, Vassieux-en-Vercors (26420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 862 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 862 m²

Surface existante avant

23 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

62 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/04/2016

Chantier (DOC)

10/02/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vassieux-en-Vercors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pot Grayon

Territoire administratif

Commune: Vassieux-en-Vercors Code postal 26420 Identifiant INSEE 26364
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	23 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	62 m²
Total	23 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	62 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	23 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	62 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VASSIEUX-EN-VERCORS (26420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02636416D0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26364 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 862 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pot Grayon, Vassieux-en-Vercors (26420).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 avril 2016, ouverture de chantier le 10 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02636416D0001, instruit par la commune de Vassieux-en-Vercors.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vassieux-en-Vercors

PC n°0263642500007 Mixte Autorisé

Rue Des Maquis

Vassieux-en-Vercors (26420)

Nouvelle construction

16 févr. 2026 401 m² SDP

DP n°0263642500027 Locaux Autorisé

Av Des Planeurs

Vassieux-en-Vercors (26420)

Nouvelle construction

05 févr. 2026 9 m² SDP ENEDIS

DP n°0263642500019 Logement Autorisé

1080 Rte Des Granges Pot Graillon

Vassieux-en-Vercors (26420)

Nouvelle construction

07 sept. 2025 10 m² SDP SCEA IT'S SANTOS RANCH

PC n°02636424D0002 Logement Autorisé

265 Av Des Planeurs

Vassieux-en-Vercors (26420)

Transformation sans extension

31 janv. 2025 127 m² SDP SCI DK CENTERS

DP n°02636424D0020 Locaux Autorisé

15 Rue Du Presbytere

Vassieux-en-Vercors (26420)

Transformation sans extension

07 nov. 2024 40 m² SDP

PC n°02636424D0004 Locaux Autorisé

345 Route Du Col De La Chau

Vassieux-en-Vercors (26420)

Extension sans transformation

18 juin 2024 1 530 m² SDP DE JOSSAUD

Autres types d'autorisations à Vassieux-en-Vercors

Permis d'aménager à Vassieux-en-Vercors

7 autorisations

Permis de démolir à Vassieux-en-Vercors

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vassieux-en-Vercors

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vassieux-en-Vercors

Autres types d'autorisations à Vassieux-en-Vercors

Caractéristiques du projet