Permis de construire n° 0263622400020 à Valence pour 97 m² de locaux, 199 rue Antoine Barnave
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2024
Dossier PC n° 0263622400020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juillet 2024 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263622400020 porte sur un projet situé 199 rue Antoine Barnave.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 90 m² issus de transformation sur un terrain de 277 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 25/07/2024, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 247. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Antoine Barnave, le premier datant de 2024. Ce dossier fait partie des 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 277 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire et 90 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 90 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 180 m² à 187 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | -90 m² | 0 m² |
| Locaux | 90 m² | 7 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 187 m² |
| Total | 180 m² | 7 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 7 m² | 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 90 m² | 7 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 187 m² |
| Total locaux | 90 m² | 7 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 187 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALENCE (26000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263622400020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Antoine Barnave à Valence (26000)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Antoine Barnave depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.